L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901
Numéro de dépôt :
95567714
Date de dépôt :
14/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2015
Présentation de la marque PARIS NOTAIRES
Déposée le 14 avril 1995 par L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARIS NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-20 du 19 mai 1995.
Le déposant est L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 domicilié(e) 12 avenue de Victoria,75001 PARIS (dossier no 2280715) - 75001 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES (FWPA) domicilié(e) 4 rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2280715) - 75001 - France.
La marque PARIS NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567714.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARIS NOTAIRES est expirée depuis le 14 avril 2015.
L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CD BIEN , CD BIEN , BIEN
L'association des notaires du Châtelet association de loi de 1901 - 12 avenue de Victoria,75001 PARIS (dossier no 2280715) - 75001 - France
SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES (FWPA) - 4 rue Saint Florentin,75001 PARIS (dossier no 2280715) - 75001 - France
Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280715 - Publication au BOPI 2005-02-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45
Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; cahiers, chemises pour documents, classeurs, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, cartes géographiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services de télécommunications notamment services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications (transmission) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, télégraphique, téléphonique, télématique, par téléscription ; par télévision ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, d'images et de sons codés, scannerisation de messages et d'images codés ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; agences de presse.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PARIS NOTAIRES"